11/07/2026
Mesdames, messieurs,
Veuillez trouver ci-dessous le compte rendu de la réunion tenue avec Monsieur le Ministre de la Santé et son équipe.
Monsieur le Ministre a exprimé sa pleine conscience de l’urgence de la situation actuelle. Il a tenu à remercier l’ensemble des acteurs du secteur pour leur engagement, leur mobilisation et leur contribution à la continuité des services de santé.
Les principaux points abordés lors de cette réunion sont les suivants :
1. Mobilisation des financements
Monsieur le Ministre nous a informés de son entretien avec Monsieur le Ministre des Affaires Sociales, tenu en marge d’un Conseil des ministres, afin d’examiner la situation financière de la CNAM.
À cette occasion, Monsieur le Ministre des Affaires Sociales s’est engagé à mobiliser une première enveloppe financière entre la fin du mois de juillet et le début du mois d’août. Cette mobilisation sera rendue possible grâce aux encaissements des cotisations de la CNSS, complétés par les ressources de la CSS ainsi que par un financement prévu par le Ministère des Finances.
À ce stade, aucun montant précis n’a encore été communiqué.
2. Alimentation régulière des caisses de la CNAM
Monsieur le Ministre des Affaires Sociales s’est également engagé à mettre en place une alimentation plus régulière des caisses de la CNAM, et ce jusqu’à l’apurement total des dettes existantes.
Cette opération devrait être réalisée en trois tranches. Toutefois, aucun calendrier détaillé n’a encore été communiqué.
3. Transmission et consolidation des créances
Il a été demandé à l’ensemble des fournisseurs de transmettre l’état exhaustif des créances impayées arrêtées au 31 décembre 2025.
Ces informations devront être regroupées dans un tableau Excel unique, détaillé par année et par établissement hospitalier concerné.
Les règlements seront effectués selon un ordre chronologique des créances.
Adresse mail transmise : [email protected]
4. Suivi des engagements et calendrier des réunions
Une prochaine réunion sera organisée dès réception d’une partie significative des tableaux de créances, au cours du mois de juillet, afin de définir le calendrier des premiers règlements.
Par ailleurs, une troisième réunion est programmée au mois d’octobre afin d’évaluer l’état d’avancement des paiements et le respect des engagements pris.
5. Prise en charge des contrats de maintenance
L’État prendra en charge, pour une durée de deux ans, le financement des contrats de maintenance conclus entre les établissements hospitaliers publics et leurs fournisseurs.
Cette mesure vise à réduire la pression financière exercée sur la trésorerie des établissements hospitaliers et à garantir la continuité de la maintenance des équipements médicaux.
6. Procédures contentieuses
Une note sera adressée à l’ensemble des établissements hospitaliers afin :
D’éviter le recours aux mises en demeure à l’encontre des fournisseurs ;
D’éviter l’application de pénalités à l’encontre des fournisseurs déjà fortement impactés par les retards de paiement.
7. Mainlevées des cautions bancaires
Une circulaire sera adressée aux établissements hospitaliers afin d’accélérer la délivrance des mainlevées des cautions bancaires en attente, conformément aux dispositions de la circulaire n°27 du 7 novembre 2024.
8. Réunion avec la Banque Centrale de Tunisie
Monsieur le Ministre nous a informés qu’un rendez-vous a été obtenu avec Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, prévu le mardi 14 juillet 2026 à 09h00.
Cette réunion aura notamment pour objectifs d’examiner les pistes suivantes :
Étudier la possibilité d’autoriser, à titre exceptionnel, l’extension de la durée des financements basés sur les avances sur créances au-delà de 365 jours, afin d’améliorer la trésorerie des entreprises du secteur, d’éviter les situations d’impayés et de prévenir les éventuels classements bancaires défavorables ;
Examiner les solutions permettant l’apurement des anciennes cautions bancaires (notamment celles datant de plus de 5, 10 ou 15 ans) ;
Encourager les établissements bancaires à renforcer leur accompagnement dans le financement des marchés publics du secteur de la santé, afin de préserver la continuité des approvisionnements.
Conclusion
Nous espérons que ces engagements seront rapidement traduits en mesures concrètes permettant d’améliorer durablement la situation financière du secteur de la santé et de sécuriser la continuité des approvisionnements et des services.
Nous resterons pleinement mobilisés et attentifs au suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures annoncées.
