09/02/2022
Projet de Construction 🛠 🚧.
Volet 1 - Comment acquérir le lot de terrain
Cette phase s'avère être la plus déterminante quant à la définition du budget et de l'emplacement.
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Tout projet immobilier personnel repose sur deux éléments principaux. Tout d’abord le terrain, le choix de son emplacement et son acquisition. Puis viens ensuite la construction. Pour mener à bien l’acquisition de votre futur terrain, il est bon de prendre conscience des différentes étapes à suivre.
𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞 : 𝐑𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞 𝐝𝐮 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐚𝐢𝐧
Définition du budget et du moyen de financement (fonds propres ou crédit bancaire)
Définition de l’emplacement (accessibilité, commodités à proximité et standing).
Recherche active sur internet ou par le biais d’intermédiaire (agents immobiliers ou entreprises proposant un service d’accompagnement).
Visiter le ou les terrains sélectionnés.
Vérifier la situation juridique et fiscale du terrain et s’assurer qu’il dispose d’un titre foncier et que son propriétaire s’est acquitté de toutes ses redevances d’impôts (attestation fiscale justifiant que tous les impôts et contributions fiscales attachés à l’immeuble objet de la vente sont apurés).
Vérifier que votre type de construction soit en adéquation avec la Note de Renseignement Urbanistique du lot où se situe le terrain (disponible auprès des communes locales).
𝐃𝐞𝐮𝐱𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞 : 𝐍𝐞́𝐠𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐢𝐱 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐧𝐭𝐞
Définissez votre budget maximal pour l’acquisition du terrain.
N’acceptez pas la première proposition, ayez plusieurs alternatives en main pour assurer une marge de négociation confortable.
Se référer aux prix de référence locaux.
𝐓𝐫𝐨𝐢𝐬𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞 : 𝐄𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 𝐝’𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧
Dans la pratique notariale le compromis de vente est le document qui permet à l’acheteur et au vendeur d’être engagé l’un vis-à-vis de l’autre à condition de vérifier les conditions suspensives telles que la validation du prêt par la banque.
Des éléments y sont mentionnées comme la durée de validité du contrat, les acomptes ou l’indemnité d’immobilisation.
𝐐𝐮𝐚𝐭𝐫𝐢𝐞̀𝐦𝐞 𝐞́𝐭𝐚𝐩𝐞 : 𝐅𝐨𝐫𝐦𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐚𝐝𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬
La formalisation du contrat définitif de vente chez le notaire.
Présentation de l’acte à la formalité d’enregistrement et inscription sur les livres fonciers et transfert de possession.
Attestation fiscale, main levée d’hypothèque
Frais de notaire et autres droits d’enregistrements (autour de 8% de la valeur du terrain)
