28/05/2026
📰 Actu réglementaire
Le cadre du retour au sol évolue avec deux textes récents, qui vont impacter directement les collectivités, exploitants et porteurs de projets.
1️⃣ Évolution du cadre des déchets organiques
Un nouveau texte (JO) vient faire évoluer les règles de valorisation (boues, biodéchets, sous-produits).
🎯 Objectifs :
• Renforcer la sécurité environnementale
• Mieux encadrer la qualité des matières
• Adapter les pratiques aux enjeux actuels
⚠️ À anticiper :
• Relecture des schémas de valorisation
• Adaptation aux futures obligations
• Vérification de la conformité des filières
2️⃣ PFAS : une surveillance renforcée
Une circulaire du 27 avril 2026 impose un nouveau dispositif pour les boues d’épuration.
👉 Concrètement :
• Campagnes de mesures obligatoires
• Gestion selon les résultats
• Possible suspension de l’épandage
📅 Application au plus t**d : 1er juillet 2026
➡️ Priorité aux STEP > 10 000 EH et aux effluents industriels
🎯 Une tendance claire :
un renforcement global des exigences autour du retour au sol et de la qualité des matières.
🤝 Chez DV2E, nous accompagnons nos clients pour :
• analyser ces évolutions
• sécuriser leurs filières
• anticiper les adaptations nécessaires
💬 Vous êtes concerné par ces évolutions ? Parlons-en.