15/09/2021
Merci de partager un max !
Loi Montagne et réglementation pneus hiver obligatoire en France
Est-il obligatoire d’avoir des pneus hiver durant la saison hivernale en France ?
Que vient changer la « Loi Montagne » et quels sont les équipements spéciaux nécessaires en période hivernale ?
Quels sont les avantages des pneus hiver ?
Les pneus hiver sont-ils obligatoires en France ?
A partir du 1 novembre 2021, un équipement spécifique hiver devient obligatoire dans certaines zones de massifs montagneux.
Qu’est-ce que la « Loi Montagne » ?
La Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite "Loi Montagne 2" du 28 décembre 2016 est venue modifier le Code de la route.
Son décret d’application, entré en vigueur le 18 octobre 2020, rend obligatoires des équipements spéciaux à partir de 2021, dans certaines zones de montagne, en période hivernale : du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.
Pourquoi cette loi ?
Elle vise avant tout à améliorer la sécurité des usagers de la route, mais aussi à améliorer les conditions de circulation en hiver (éviter les blocages lors d’épisodes neigeux, notamment en périodes de chassé-croisé).
Quelles zones sont concernées ?
La Loi Montagne s’applique dans les zones de massifs montagneux (définies par loi n°85-30 du 9/1/1985). Les Préfets des départements concernés définissent par arrêté - pris après avis des comités de massif - les communes à inclure, et les routes ou sections à exclure.
Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.
2 nouveaux panneaux sur les routes
Pour indiquer les zones concernées par la loi Montagne, deux nouveaux panneaux font leur apparition dans le code de la route. Le panneau B58 (à gauche) indique l'entrée dans une zone, et le panneau B59 (à droite) indique la sortie de zone. Vous les retrouverez sur les routes dès cet hiver.
Ci joint la carte des départements concernés.
Dans l'attente des décisions préfectorales , vous pouvez toujours anticiper.
Nous somme à votre disposition pour vous expliquer et vous faire un devis.
L'équipe Pharma Méca