CODI.BAT

CODI.BAT CSPS L.235-3 et L.235-4). Cette obligation majeure est pénalisée (art. L4744-4), pour chacune de ces deux phases.

Le Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) est en France une personne physique ou morale désignée par le maître d'ouvrage dès le début de la phase d'élaboration de l'avant projet sommaire (APS) de l'ouvrage. Selon la loi française, la coordination en matière de sécurité et de santé doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à nterveni

r plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques de co-activités résultant de leurs interventions simultanées ou successives pendant les phases de conception et de réalisation de l'ouvrage et de prévoir, lorsqu'elle s'impose, l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives (Art. Elle est organisée essentiellement par le Maître d’ouvrage en phase de conception par la rédaction de MPC (Modalités Pratiques de Coopération) jointes au contrat de Maîtrise d’œuvre (ce dernier étant désigné avant le CSPS), puis par le CSPS, en phase de réalisation, par la rédaction d'un document contractuel : le PGC, s'imposant aux entreprises contractantes.

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90 Bis Rue Emile AUGIER
Paris
92500

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