25/03/2026
L’instruction ministérielle concernant la réalisation des ouvrages de soutènement type Atalus.
Dans le cadre du suivi des projets publics, le maître d’œuvre doit respecter strictement les exigences suivantes :
🔹1. Études préalables obligatoires
Réalisation d’une étude géotechnique spécifique avant tout dimensionnement.
Élaboration d’une note de calcul de stabilité par un BET spécialisé.
🔹 2. Matériaux et renforcement
Utilisation obligatoire de géotextiles adaptés.
Respect des prescriptions de pose :
Type
Longueur
Sens de pose
Ancrage
Recouvrement
🔹 3. Remblai et mise en œuvre
Utilisation de matériaux sélectionnés conformes aux normes.
Mise en place en couches successives compactées.
Contrôle de compactage pour chaque couche.
🔹 4. Drainage (point critique ⚠️)
Prévoir un système de drainage efficace.
Objectif : éviter toute accumulation d’eau derrière l’ouvrage.
🔹 5. Coordination avec les VRD
Intégrer l’ouvrage avec les réseaux (caniveaux, avaloirs…).
Éviter les apports d’eau vers l’atalus.
🔹 6. Gestion des eaux pluviales
Prévoir :
Des pentes de ruissellement
L’éloignement des espaces verts
Objectif : éviter l’infiltration derrière le mur.
🔹 7. Autorisation préalable obligatoire
Interdiction de démarrer les travaux sans :
Validation du dossier d’exécution
Approbation des services techniques et du CTC
⚠️ Point très important
L’administration insiste sur le respect strict de toutes ces recommandations, notamment :
Le drainage
Le contrôle de compactage
La justification de stabilité
